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Les pouvoirs du Maire

Le Maire, chef de l'administration municipale, officier de Police Judiciaire et officier de l'Etat Civil.

Le Maire, chef de l'administration municipale

Le Maire représente la Commune à l'égard des tiers. En qualité de chef de l'administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Organe exécutif de la Commune il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du Conseil Municipal.

Les attributions du Maire (article L. 2122-21 du CGCT)

Le Maire est chargé d'une manière générale d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier de celles concernant :

  • la conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
  • la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
  • la préparation et la présentation du Budget ainsi que l'ordonnancement des dépenses ;
  • la direction des travaux communaux ;
  • la prise de mesures relatives à la voirie communale ;
  • la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
  • la passation dans les mêmes formes des actes de vente, échange partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes dont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT ;
  • la représentation de la Commune en justice soit en demandant, soit en défendant ;
  • la prise des mesures nécessaires pour la destruction des animaux nuisibles en cas de défaillance des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse.

Les pouvoirs de police du Maire

Le Maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'Ordre, de la Sécurité, de la Ttranquillité et de la Salubrité publics sur le territoire de la Commune. Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes particuliers. Le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la Police Municipale, de la police rurale.

Le Maire, officier de Police Judiciaire

Le Maire, ainsi que ses adjoints, ont la qualité d'Officier de Police Judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 16 (1°) du Code de Procédure Pénale (article L. 2122-31 du CGCT). L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du Procureur de la République. Ils peuvent, en particulier sur les instructions du Procureur de la République (article 41 du Code de Procédure Pénale) ou du Juge d'Instruction (article 81, alinéa 6 du Code de Procédure Pénale), être amenés à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n'existe pas d'autres officiers de police judiciaire.